Financial reporting

Présidence du Conseil suisse de présentation des comptes publics

 

Financial situation assessment

Analyse de la situation financière communale
Analyse de la situation financière cantonale

 

Public debt and deficits

Explication de l’évolution de la dette – TI, NE
Mesure du déficit structurel – TI, NE
Plafond à l’endettement communal – VD

 

Fiscal equalisation, federalism

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches – VD, JU

 

Efficiency measurement

Efficience des centres sociaux régionaux – CH, VD, FR
Subventions aux forêts – FR
Frais de procédure des caisses de chômage – seco
Performance de la cour des comptes – VD

 

Taxation and funding

Conception du système financier de la HES-SO
Financement des institutions de pédagogie spécialisée – VD
Evaluation des conséquences de la loi sur l’harmonisation des impôts directs – GE
Amélioration des ressources financières des communes – DDC
Monitoring de l’introduction de la TVA au Mozambique – seco
Evaluation de la taxe sur les déchets – Bulle

 

Municipal amalgamation

Coaching des nombreux projets de rapprochement/fusion – BE, NE, VD, FR, GE
Rattachement cantonal de la commune de Moutier – BE, JU

 

Valuation of non-market goods

Coût social des accidents de la route – OFS
Coût social de la pollution de l’air – DETEC