Présentation des comptes

Présidence du Conseil suisse de présentation des comptes publics

 

Analyse de la situation financière

Analyse de la situation financière communale
Analyse de la situation financière cantonale

 

Dette et déficits publics

Explication de l’évolution de la dette – TI, NE
Mesure du déficit structurel – TI, NE
Plafond à l’endettement communal – VD

 

Péréquation financière, fédéralisme

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches – VD, JU

 

Efficience

Efficience des centres sociaux régionaux – CH, VD, FR
Subventions aux forêts – FR
Frais de procédure des caisses de chômage – seco
Performance de la cour des comptes – VD

 

Fiscalité et financement

Conception du système financier de la HES-SO
Financement des institutions de pédagogie spécialisée – VD
Evaluation des conséquences de la loi sur l’harmonisation des impôts directs – GE
Amélioration des ressources financières des communes – DDC
Monitoring de l’introduction de la TVA au Mozambique – seco
Evaluation de la taxe sur les déchets – Bulle

 

Fusion de communes

Coaching des nombreux projets de rapprochement/fusion – BE, NE, VD, FR, GE
Rattachement cantonal de la commune de Moutier – BE, JU

 

Evaluation des biens non-marchands

Coût social des accidents de la route – OFS
Coût social de la pollution de l’air – DETEC